Conditions Générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par ECOM CAPITAL VENTURES LLC sur le site DigiProWeb.

1.1 Description des offres
Les offres de services proposées par ECOM CAPITAL VENTURES LLC comprennent notamment :

• Création de sites web et applications web
• Solutions e-commerce
• Services de référencement (SEO)
• Marketing digital
• Développement d'applications mobiles
• Maintenance et support technique

1.2 Formules et packages
ECOM CAPITAL VENTURES LLC propose différentes formules et packages dont le détail et les tarifs sont présentés sur le site DigiProWeb. Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées pour chaque offre.

ECOM CAPITAL VENTURES LLC se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de services proposée sur son site web. Les modifications apportées sont applicables à toute nouvelle souscription.

2.1 Commande
La commande de services est finalisée lorsque le client :

• A sélectionné le service ou package souhaité
• A rempli le formulaire de contact avec ses informations personnelles et professionnelles
• A accepté les présentes conditions générales
• A procédé au paiement selon les modalités prévues

2.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit une confirmation par email contenant le récapitulatif de sa commande et les documents contractuels.

2.3 Démarrage de la prestation
Après confirmation de la commande, un consultant de ECOM CAPITAL VENTURES LLC contacte le client dans un délai maximum de 3 jours ouvrés pour planifier un rendez-vous initial de cadrage et débuter la prestation.

2.4 Déroulement du projet
Le déroulement du projet comprend généralement les étapes suivantes :

• Réunion de cadrage et définition des besoins
• Proposition de maquettes et validation
• Développement
• Tests et validation
• Livraison et mise en ligne
• Formation à l'utilisation (si applicable)
• Support et maintenance (selon le package choisi)

3.1 Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. ECOM CAPITAL VENTURES LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal

3.3 Échéancier de paiement
Pour les projets standards :

• 40% à la commande
• 30% à la validation des maquettes
• 30% à la livraison

Pour les services récurrents (maintenance, hébergement, etc.), le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

3.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera également due.

4.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation est applicable dans les 14 jours suivant la souscription du service, à condition que l'exécution de la prestation n'ait pas commencé.

4.2 Annulation avant démarrage
En cas d'annulation par le client avant le démarrage de la prestation :

• Plus de 30 jours avant le démarrage : remboursement intégral des sommes versées
• Entre 15 et 30 jours avant le démarrage : remboursement de 70% des sommes versées
• Moins de 15 jours avant le démarrage : remboursement de 50% des sommes versées

4.3 Annulation en cours de prestation
En cas d'annulation par le client en cours de prestation, les sommes déjà versées restent acquises à ECOM CAPITAL VENTURES LLC. Les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation seront remis au client.

4.4 Garantie de satisfaction
ECOM CAPITAL VENTURES LLC s'engage à fournir des prestations de qualité. En cas d'insatisfaction, le client est invité à contacter notre service client dans les 30 jours suivant la livraison du projet. Une solution adaptée sera proposée au cas par cas.

5.1 Propriété des créations
Sauf mention contraire dans le contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées (graphismes, code, contenu, etc.) sont transférés au client après paiement intégral de la prestation.

ECOM CAPITAL VENTURES LLC conserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client à des fins de référence dans son portfolio, sauf accord contraire formalisé par écrit.

5.2 Propriété des technologies
Les technologies, frameworks, bibliothèques et autres outils utilisés pour la réalisation des prestations restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

5.3 Livraison
La livraison des prestations s'effectue selon les modalités définies dans le contrat. Un procès-verbal de livraison sera établi et devra être signé par le client pour attester de la conformité des prestations.

5.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ECOM CAPITAL VENTURES LLC s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande. Tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

6.1 Garantie technique
ECOM CAPITAL VENTURES LLC garantit le bon fonctionnement des développements réalisés pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations.

Cette garantie couvre la correction des bugs et dysfonctionnements directement imputables à ECOM CAPITAL VENTURES LLC.

6.2 Services de maintenance
ECOM CAPITAL VENTURES LLC propose différentes formules de maintenance comprenant :

• Maintenance corrective (correction des bugs)
• Maintenance évolutive (ajout de fonctionnalités)
• Mises à jour de sécurité
• Sauvegardes régulières

Les détails et tarifs des services de maintenance sont précisés dans les offres correspondantes.

6.3 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :

• Les problèmes résultant d'une mauvaise utilisation par le client
• Les modifications effectuées par le client ou un tiers
• Les problèmes liés à l'hébergement non fourni par ECOM CAPITAL VENTURES LLC
• Les cas de force majeure ou événements extérieurs indépendants de la volonté de ECOM CAPITAL VENTURES LLC

7.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@digiproweb.com ou par courrier à l'adresse du siège social de ECOM CAPITAL VENTURES LLC.

ECOM CAPITAL VENTURES LLC s'engage à traiter les réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés.

7.2 Médiation
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les parties pourront recourir à un médiateur.

7.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu d'établissement de ECOM CAPITAL VENTURES LLC.

ECOM CAPITAL VENTURES LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site DigiProWeb.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.